J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

NOR : JUSB0610012D


Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, M. Vincent Cador, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2004, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.